BOOSKO ÉPARGNE

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques proposées sur le site BOOSKO ÉPARGNE par :

Article 2 – Objet

Les CGV définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur pour la vente des produits suivants, accessibles uniquement en version numérique :

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. Le fait de commander vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 3 – Nature des produits et absence de conseil

Les produits ont un but exclusivement éducatif. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil financier personnalisé, ni une recommandation d’achat ou de vente d’un produit financier. Le vendeur n’est pas conseiller en investissements financiers.

Les exemples chiffrés, simulations et rendements cités sont donnés à titre illustratif et ne sont jamais garantis. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. L’acheteur reste seul responsable de ses décisions financières et peut se rapprocher d’un professionnel agréé.

Article 4 – Prix

Le prix de chaque produit est indiqué en euros sur le site au moment de la commande. À la date de mise à jour des présentes CGV, l’offre « guide + modèle de budget » est proposée au prix de [19 €] toutes taxes comprises.

[Si micro-entrepreneur en franchise en base : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande s’effectue en ligne via le bouton « Acheter maintenant ». L’acheteur est redirigé vers une page de paiement sécurisée. La commande est confirmée lorsque le paiement est accepté et qu’un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur.

L’acheteur déclare être majeur et avoir la capacité de contracter.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire ou par les moyens proposés sur la page de paiement. Il est traité par le prestataire de paiement Stripe, qui sécurise la transaction. Le vendeur n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire.

En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande est annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés par voie électronique, immédiatement après la confirmation du paiement, par lien de téléchargement affiché à l’écran et/ou envoyé par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande. L’acheteur est responsable de l’exactitude de son adresse e-mail et de la vérification de ses courriers indésirables.

En cas de difficulté de téléchargement, l’acheteur contacte le vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1, qui lui renvoie les fichiers dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »

8.1 Droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’acheteur consommateur coche la case prévue à cet effet, demande l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

8.2 Garantie commerciale « satisfait ou remboursé ». Indépendamment de l’article 8.1, le vendeur offre une garantie commerciale : l’acheteur insatisfait peut demander le remboursement intégral de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de l’achat, sans avoir à justifier sa demande, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement dans un délai de [14] jours maximum après la demande.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Article 9 – Garanties légales

L’acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du contenu ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les produits (textes, structure, tableaux, formules, mise en page) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur.

L’achat confère à l’acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage privé. Sont interdits, sans autorisation écrite préalable : la revente, la diffusion, le partage public, la mise en ligne sur un site ou un réseau, la modification pour revente, et toute reproduction à des fins commerciales. Toute violation peut engager la responsabilité de l’acheteur.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes à leur description. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises par l’acheteur sur la base du contenu, ni pour les pertes financières qui en résulteraient, ni pour un usage non conforme du tableur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’accès au site ou au téléchargement liée à un cas de force majeure, à un incident technique chez un prestataire ou à un défaut de connexion de l’acheteur.

Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou pour les dommages corporels.

Article 12 – Données personnelles

Le vendeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement de la commande : nom, adresse e-mail, informations de paiement transmises à Stripe. Ces données sont utilisées pour exécuter la vente, livrer les produits, répondre aux demandes et respecter les obligations légales et comptables. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut les exercer en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 et, le cas échéant, saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Les détails figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT], réponse sous [48 heures ouvrées] en principe.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le vendeur, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Article 16 – Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.